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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD6	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	3 avril 2018	23 mars 2018
CD3	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	23 mars 2018
CD5	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	4 avril 2018	23 mars 2018
CD4	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	23 mars 2018
CD1	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 avril 2018	23 mars 2018
CD9	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 avril 2018	23 mars 2018
CD8	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 avril 2018	23 mars 2018
CD2	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	23 mars 2018
CD7	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 avril 2018	23 mars 2018
CD10	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Retiré	4 avril 2018	26 mars 2018
CD12	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Retiré	4 avril 2018	26 mars 2018
CD11	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Retiré			26 mars 2018
CD13	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	3 avril 2018	28 mars 2018
CD16	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Tombé	4 avril 2018	28 mars 2018
CD15 (2ème Rect)	Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	28 mars 2018
CD17	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	28 mars 2018
CD14	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	4 avril 2018	28 mars 2018
CD18	Article 6	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Retiré	4 avril 2018	28 mars 2018
CD20	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	28 mars 2018
CD19	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Tombé	4 avril 2018	28 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse