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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD71	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	3 avril 2018	29 mars 2018
CD136	Article 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD70	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	4 avril 2018	29 mars 2018
CD37	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD106	Article 6, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD57	Après l'Article 8	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			29 mars 2018
CD42	Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD113	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Tombé	4 avril 2018	29 mars 2018
CD67	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	4 avril 2018	29 mars 2018
CD111	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Retiré			29 mars 2018
CD32	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD132	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD105	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Retiré	4 avril 2018	29 mars 2018
CD63	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	3 avril 2018	29 mars 2018
CD102	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD85	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD82	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD27	Après l'Article 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD119	Article 4, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Retiré	4 avril 2018	29 mars 2018
CD153	Après l'Article 8	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	29 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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