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Déposés sur le texte : Projet de loi n°764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD188	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	3 avril 2018
CD195 (2ème Rect)	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	3 avril 2018
CD190	Sous-amendement de l'amendement n°CD165 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	3 avril 2018	3 avril 2018
CD187	Sous-amendement de l'amendement n°CD166 Après l'Article 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	3 avril 2018
CD191	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	3 avril 2018
CD192	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	3 avril 2018
CD189	Sous-amendement de l'amendement n°CD177 Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 avril 2018	3 avril 2018
CD193	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	3 avril 2018
CD194	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	3 avril 2018	3 avril 2018
CD184	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	1 avril 2018
CD186	Sous-amendement de l'amendement n°CD166 Après l'Article 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	1 avril 2018
CD183	Sous-amendement de l'amendement n°CD166 Après l'Article 2	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			1 avril 2018
CD182	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	1 avril 2018
CD185	Sous-amendement de l'amendement n°CD165 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	1 avril 2018
CD180	Article 3, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	31 mars 2018
CD181	Article 3, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	31 mars 2018
CD178	Article 3, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	31 mars 2018
CD179	Article 3, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	31 mars 2018
CD169	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	30 mars 2018
CD170	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	30 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse