Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(171 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi nº 764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD57	Après l'Article 8	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			29 mars 2018
CD111	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Retiré			29 mars 2018
CD95	Article 3, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Retiré			29 mars 2018
CD151	Après l'Article 8	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			29 mars 2018
CD142	Article 4, alinéa 5	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			29 mars 2018
CD183	Sous-amendement de l'amendement n°CD166 Après l'Article 2	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			1 avril 2018
CD156	Après l'Article 8	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			29 mars 2018
CD79	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable 40			29 mars 2018
CD96	Article 3, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Retiré			29 mars 2018
CD11	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Retiré			26 mars 2018
CD98	Après l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable 40			29 mars 2018
CD160	Après l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable 40			29 mars 2018
CD73	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD81	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD31	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD127	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD83	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD128	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD80	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD129	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse