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Déposés sur le texte : Projet de loi n°764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD184	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	1 avril 2018
CD71	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	3 avril 2018	29 mars 2018
CD6	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	3 avril 2018	23 mars 2018
CD188	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	3 avril 2018
CD3	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	23 mars 2018
CD63	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	3 avril 2018	29 mars 2018
CD190	Sous-amendement de l'amendement n°CD165 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	3 avril 2018	3 avril 2018
CD165	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 avril 2018	30 mars 2018
CD164	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 avril 2018	30 mars 2018
CD29	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	3 avril 2018	29 mars 2018
CD66	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Tombé	3 avril 2018	29 mars 2018
CD4	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	23 mars 2018
CD191	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	3 avril 2018
CD192	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	3 avril 2018
CD79	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable 40			29 mars 2018
CD182	Sous-amendement de l'amendement n°CD164 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	1 avril 2018
CD46	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	3 avril 2018	29 mars 2018
CD28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD2	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	3 avril 2018	23 mars 2018
CD185	Sous-amendement de l'amendement n°CD165 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	1 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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