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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 764 pour un nouveau pacte ferroviaire
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD40	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD39	Article 7, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD190	Sous-amendement de l'amendement n°CD165 Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	3 avril 2018	3 avril 2018
CD175	Article 3, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	30 mars 2018
CD165	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 avril 2018	30 mars 2018
CD38	Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD164	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 avril 2018	30 mars 2018
CD43 (Rect)	Article 7, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD33	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD31	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD174	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	30 mars 2018
CD41	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD48	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD166	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	30 mars 2018
CD34	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	3 avril 2018	29 mars 2018
CD109 (Rect)	Après l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Adopté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD36	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	4 avril 2018	29 mars 2018
CD172	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	30 mars 2018
CD177	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	30 mars 2018
CD180	Article 3, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 avril 2018	31 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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