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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)., n° 851-A0
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
310	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
305	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	10 avril 2018	9 avril 2018
302	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
301	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			9 avril 2018
294	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
311	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
309	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
306	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
308	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
296	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
312	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
317	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
303	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
298	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
307	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
293	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
318 (Rect)	Article 6, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 avril 2018	10 avril 2018
320	Article 7	Gouvernement	Retiré			10 avril 2018
323	Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 avril 2018	10 avril 2018
321	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 6, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			10 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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