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Déposés sur le texte : Texte nº 851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
245	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Adopté	10 avril 2018	6 avril 2018
36	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			6 avril 2018
139	Article 2 QUINQUIES, alinéa 17	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	11 avril 2018	6 avril 2018
90	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	6 avril 2018
174	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	12 avril 2018	6 avril 2018
189	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	10 avril 2018	6 avril 2018
209 (Rect)	Article 3 QUATER, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	11 avril 2018	6 avril 2018
134	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			6 avril 2018
232	Article 2 QUATER, alinéa 13	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	11 avril 2018	6 avril 2018
243	Article 2 SEPTIES, alinéa 3	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	11 avril 2018	6 avril 2018
119	Article PREMIER TER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	6 avril 2018
239	Article 2 SEPTIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	11 avril 2018	6 avril 2018
234	Article 2 QUINQUIES, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Discuté	Adopté	11 avril 2018	6 avril 2018
144	Article 2 QUINQUIES, alinéa 24	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	11 avril 2018	6 avril 2018
313	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable 40			9 avril 2018
300	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	10 avril 2018	9 avril 2018
297	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
295	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	10 avril 2018	9 avril 2018
315	Sous-amendement de l'amendement n°30 Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	11 avril 2018	9 avril 2018
299	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			9 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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