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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
319

Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 11 avril 2018 10 avril 2018
330

Après l'Article 2 QUINQUIES
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
325 (Rect)

Après l'Article 2 SEPTIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
327

Article 2 QUINQUIES, alinéa 7
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
333
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
328

Article 2 QUINQUIES, alinéa 9
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
326

Article 2 QUINQUIES, alinéa 18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
334
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 12 avril 2018 11 avril 2018
331 (Rect)

Après l'Article 2 QUATER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
329

Après l'Article 2 QUINQUIES
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
332

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 11 avril 2018 11 avril 2018
335

Après l'Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 avril 2018 12 avril 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse