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Déposés sur le texte : Texte nº 851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
128	Article 2 SEPTIES, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Retiré			6 avril 2018
236	Article 2 QUINQUIES, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Retiré			6 avril 2018
237	Article 2 QUINQUIES, alinéa 27	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Retiré			6 avril 2018
313	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable 40			9 avril 2018
16	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Christian Jacob	Irrecevable 40			5 avril 2018
64	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			6 avril 2018
181	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Retiré			6 avril 2018
299	Sous-amendement de l'amendement n°279 Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			9 avril 2018
320	Article 7	Gouvernement	Retiré			10 avril 2018
208	Article 2 QUINQUIES, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			6 avril 2018
109	Après l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Retiré			6 avril 2018
207	Article 2 QUINQUIES, alinéa 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			6 avril 2018
301	Sous-amendement de l'amendement n°280 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			9 avril 2018
233 (Rect)	Article 2 QUATER, alinéa 13	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Retiré			6 avril 2018
215	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			6 avril 2018
211	Article 2 QUINQUIES, alinéa 20	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			6 avril 2018
204	Article 2 QUINQUIES, alinéa 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			6 avril 2018
225	Article PREMIER BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Djebbari	Retiré			6 avril 2018
7	Article 2 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			5 avril 2018
127	Article 2 SEPTIES	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Retiré			6 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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