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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)., n° 851-A0
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	5 avril 2018
15	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	5 avril 2018
268	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
72	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
103	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
108	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
273	Avant l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 avril 2018	6 avril 2018
294	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
306	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
307	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
297	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
296	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
293	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
308	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
309	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
310	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
311	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
167	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	9 avril 2018	6 avril 2018
195	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Tombé	9 avril 2018	6 avril 2018
194	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Tombé	9 avril 2018	6 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse