Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(312 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 851, adopté par la commission, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764)
Liés au dossier législatif : Nouveau pacte ferroviaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	5 avril 2018
15	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	5 avril 2018
268	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
72	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
103	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
108	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	6 avril 2018
273	Avant l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 avril 2018	6 avril 2018
294	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
306	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
307	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
297	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
296	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
293	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
308	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
309	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
310	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
311	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	9 avril 2018
167	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	9 avril 2018	6 avril 2018
195	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Tombé	9 avril 2018	6 avril 2018
194	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Tombé	9 avril 2018	6 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse