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(312 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 9 avril 2018 5 avril 2018
15

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 9 avril 2018 5 avril 2018
268

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 9 avril 2018 6 avril 2018
72

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2018 6 avril 2018
103

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 6 avril 2018
108

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 6 avril 2018
273

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 9 avril 2018 6 avril 2018
294
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
306
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
307
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
297
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
296
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
293
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
308
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
309
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
310
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
311
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 9 avril 2018
167

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 9 avril 2018 6 avril 2018
195

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 9 avril 2018 6 avril 2018
194

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 9 avril 2018 6 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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16
Fabrication de la liasse