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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
68 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
36 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
134 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
257 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 10

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
238 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEXIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
32 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
269 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD184 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
15 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
CD71 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD136 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
286 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
167 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
284 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
31 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
318 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
CD70 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
112 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD37 Nouveau pacte ferroviaire

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse