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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CE1 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
CD195 (2ème Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD194 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD193 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD192 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD191 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD190 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD165

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD189 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD177

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD188 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD187 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD166

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD186 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD166

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD185 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD165

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD184 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD183 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD166

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD182 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD181 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 31 mars 2018
CD180 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 31 mars 2018
CD179 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 31 mars 2018
CD178 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 31 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse