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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD154 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD153 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD152 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD151 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD145 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD144 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD143 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD142 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD141 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD140 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD139 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD137 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD136 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD135 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD132 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD131 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD129 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD128 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD127 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD126 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse