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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD121 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CE26 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
313 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD57 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
16 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Christian Jacob

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
64 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CE7 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°764 29 mars 2018
299 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD151 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD142 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
301 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD183 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD166

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD156 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD79 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
7 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
CD98 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD160 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
171 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
57 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
68 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse