Résultats de la recherche

(505 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
280 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
259 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
299 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
333 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
190 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
89 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
70 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
261 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
35 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
175 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 26

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
108 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
72 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
263 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
111 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
244 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
310 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
34 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
264 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
114 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
81 Nouveau pacte ferroviaire

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
26
Fabrication de la liasse