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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
328 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
179 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
153 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
273 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
320 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
130 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
163 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
100 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
8 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
133 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
141 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 18

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
202 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
162 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
43 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
166 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
85 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
218 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
12 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
208 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
249 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse