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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
231 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
271 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
326 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 18

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
11 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
302 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
292 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
301 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
228 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
266 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
233 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
334 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
103 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
107 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
17 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 8

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
158 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
184 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
63 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 6

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
215 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
101 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
290 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse