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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
211 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 20

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
331 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 QUATER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
204 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
41 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
294 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
49 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
117 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER TER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
169 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
115 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
268 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
149 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
96 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
272 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
80 Nouveau pacte ferroviaire

Article 5

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
255 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
87 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
78 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
311 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
24 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse