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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD6 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD3 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD5 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD4 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD1 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD9 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD8 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD2 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD7 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD10 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 26 mars 2018
CD12 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 26 mars 2018
CD11 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 26 mars 2018
CD13 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD16 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD15 (2ème Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD17 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD14 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD18 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD20 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD19 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse