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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
15	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Christian Jacob	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	5 avril 2018
167	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	6 avril 2018
297	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
108	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	6 avril 2018
72	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	6 avril 2018
310	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
273	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	6 avril 2018
103	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	6 avril 2018
294	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
268	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	6 avril 2018
311	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
309	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
306	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
CD73	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	3 avril 2018	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°764	29 mars 2018
195	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Tombé	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	6 avril 2018
308	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
296	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
194	Nouveau pacte ferroviaire	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Tombé	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	6 avril 2018
307	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
293	Nouveau pacte ferroviaire	Sous-amendement de l'amendement n°273 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	9 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°851	9 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse