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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
190 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
70 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD157 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
159 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD61 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
160 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
110 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
164 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD154 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
6 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
71 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD162 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
320 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
CD39 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD43 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD176 Nouveau pacte ferroviaire

Article 7, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD125 Nouveau pacte ferroviaire

Article 8, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD57 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD27 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse