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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD155 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
251 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
81 Nouveau pacte ferroviaire

Article 9, alinéa 1
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Non soutenu 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
224 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
174 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 9
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse