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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
295 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
180 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
299 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
35 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
179 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD80 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
305 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
37 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD48 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
255 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
87 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
267 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
105 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
222 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
5 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
132 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
312 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
177 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
298 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD84 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse