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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
102 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
104 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
173 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD126 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
269 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD184 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
CD71 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
131 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD6 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD188 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD3 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD63 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
14 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
221 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
89 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD190 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD165

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD165 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
100 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD164 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse