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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
166 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
99 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
198 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD29 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD66 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
101 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD4 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
41 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD191 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD192 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
CD79 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD182 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 1 avril 2018
78 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD46 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
98 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
220 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
172 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
76 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD28 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
77 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse