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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
296 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
194 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Tombé 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
307 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
293 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
2 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse