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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
257 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 10

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
238 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEXIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
32 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
269 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
15 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
128 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
236 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
237 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
286 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
167 Nouveau pacte ferroviaire

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
284 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
31 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
318 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
112 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
313 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
131 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
16 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Christian Jacob

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
217 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
176 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 TER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
300 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse