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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
214 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES, alinéa 4

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
206 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
303 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°280

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
126 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
177 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
40 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
187 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
216 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
156 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
323 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
321 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
21 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 TER, alinéa 9

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
278 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
38 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
210 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 19

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
50 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
143 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 23

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
332 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
42 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
77 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse