Résultats de la recherche

(505 résultats)
1
2
3
4
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD42 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
217 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
176 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 TER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
300 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
185 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
223 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD113 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
129 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
182 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD188 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
73 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 TER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD16 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
297 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°273

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 9 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD15 (2ème Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 28 mars 2018
CD67 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
275 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD32 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD132 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD169 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
CD170 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 30 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
26
Fabrication de la liasse