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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
334 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
331 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 QUATER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
329 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 QUINQUIES
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
332 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
335 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 12 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse