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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD11 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 26 mars 2018
216 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
321 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect)

Article 6, alinéa 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 10 avril 2018
210 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 19
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
212 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 25
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse