Résultats de la recherche

(505 résultats)
1
...
24
25
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
239 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEPTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
234 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD194 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD164

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
144 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 24

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD121 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
Fabrication de la liasse