Résultats de la recherche

(505 résultats)
1
2
3
4
5
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
330 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 QUINQUIES

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
58 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3 QUATER, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
136 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUINQUIES, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
39 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
325 (Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 2 SEPTIES

Gouvernement

Discuté Adopté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 11 avril 2018
CD105 Nouveau pacte ferroviaire

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD3 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 23 mars 2018
CD63 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
295 Nouveau pacte ferroviaire
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 9 avril 2018
CD102 Nouveau pacte ferroviaire

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD85 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
CD82 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 3 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 29 mars 2018
283 Nouveau pacte ferroviaire

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
33 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
30 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
14 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Retiré 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 5 avril 2018
125 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 SEXIES, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
118 Nouveau pacte ferroviaire

Article PREMIER TER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 10 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CD195 (2ème Rect) Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

Discuté Adopté 4 avril 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°764 3 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
26
Fabrication de la liasse