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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	12	Lutte contre la manipulation des informations	TITRE	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°974	4 juin 2018
	9	Lutte contre la manipulation des informations	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°974	4 juin 2018
	10	Lutte contre la manipulation des informations	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°974	4 juin 2018
	CL2	Lutte contre la manipulation des informations	TITRE	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°772	22 mai 2018
	CL1	Lutte contre la manipulation des informations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°772	22 mai 2018
	CL1	Lutte contre la manipulation des informations	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1218	1 octobre 2018
	CL3	Lutte contre la manipulation des informations	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°772	22 mai 2018
	CL2	Lutte contre la manipulation des informations	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1218	2 octobre 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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