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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
7 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
18 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
6 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 27 février 2019
9 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
12 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
17 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
20 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
24 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
11 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
8 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
10 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 28 février 2019
15 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
21 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
4 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 27 février 2019
16 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
23 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
14 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°788 1 mars 2019
22 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article PREMIER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
5 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 27 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse