Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(219 résultats)

Trier par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 990, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799)
Liés au dossier législatif : Lutte contre la manipulation de l'information
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
23	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
55	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
81	Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
181	Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			4 juin 2018
220	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 juin 2018	4 juin 2018
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	1 juin 2018
18	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	3 juin 2018
2	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	1 juin 2018
6	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	1 juin 2018
8	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	1 juin 2018
24	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	4 juin 2018
182	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			4 juin 2018
162	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	4 juin 2018
19	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	3 juin 2018
209	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 juin 2018	4 juin 2018
82	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	4 juin 2018
12	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	1 juin 2018
89	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	4 juin 2018
183	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			4 juin 2018
83	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			4 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse