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Déposés sur le texte : Texte nº 990, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799)
Liés au dossier législatif : Lutte contre la manipulation de l'information
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
23	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
55	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
81	Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	4 juin 2018
181	Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			4 juin 2018
220	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 juin 2018	4 juin 2018
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	1 juin 2018
18	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	3 juin 2018
2	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	1 juin 2018
6	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	1 juin 2018
8	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	1 juin 2018
24	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	4 juin 2018
182	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			4 juin 2018
162	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	4 juin 2018
19	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	3 juin 2018
209	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 juin 2018	4 juin 2018
82	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	4 juin 2018
12	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	1 juin 2018
89	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	4 juin 2018
183	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			4 juin 2018
83	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			4 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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