Résultats de la recherche

(568 résultats)
1
...
27
28
29
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 5
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 1 octobre 2018
229 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
211 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 7
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
68 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
103 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 10
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
22 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC43 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
218 Lutte contre la manipulation de l'information

TITRE
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 4 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
27
28
29
Fabrication de la liasse