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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
203	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
CL45	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
AC32	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	30 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°799	23 mai 2018
CL23	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
72 (Rect)	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
90	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
10	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
CL3	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	15 mai 2018
CL46	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
25	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
AC43	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1219	2 octobre 2018
CL26	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	1 octobre 2018
CL64	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL7	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1219	28 septembre 2018
CL44	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL51	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL87	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
80	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Retiré	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	4 juin 2018
9	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	3 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°990	1 juin 2018
CL88	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse