Résultats de la recherche

(568 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
29
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
158 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Retiré 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
85 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
207 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
227 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
184 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
160 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC36 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
1 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 31 mai 2018
215 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
86 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL48 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
88 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
12 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
29
Fabrication de la liasse