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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL31 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL22 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL24 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL33 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL34 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL65 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL58 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL54 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL59 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL63 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL46 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL62 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse