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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
37 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
25 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
49 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°25 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 9 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse