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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 15 mai 2018
CL2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 15 mai 2018
CL1 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 15 mai 2018
AC5 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
AC2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
CL8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
CL17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
CL9 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
CL11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
AC3 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
AC4 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
CL16 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
CL10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
AC6 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 16 mai 2018
CL37 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL36 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL35 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse