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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
178 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 8

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
184 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC122 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
AC95 Lutte contre la manipulation de l'information

Avant l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 25 mai 2018
182 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
112 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
87 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC20 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
175 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
97 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
202 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
39 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
181 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
190 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 3

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
132 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9 SEPTIES

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
232 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
215 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
196 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 5 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
233 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°226 (Rect)

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 6 juin 2018
180 Lutte contre la manipulation de l'information

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse