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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL22	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL74	Lutte contre la manipulation de l'information	Sous-amendement de l'amendement n°CL60 Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL60	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL77	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL52	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL75	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL10	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	16 mai 2018
CL90	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	22 mai 2018
CL8	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	16 mai 2018
CL63	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL53	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL78	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	21 mai 2018
CL54	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL41	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL2	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	15 mai 2018
CL58	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL40	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL29	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	17 mai 2018
CL42	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
CL49	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°799	18 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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