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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
12 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
11 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
9 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
22 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
AC47 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 10, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
AC19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS B, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC39 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9 BIS A

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC16 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC36 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC25 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 28 septembre 2018
AC32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
AC38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 1 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse