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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC16 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
AC40 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
CL18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL9 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
CL67 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL71 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
AC17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 1 octobre 2018
CL72 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL1 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 15 mai 2018
CL21 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
AC19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL32 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL90 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
CL2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 27 septembre 2018
CL74 Lutte contre la manipulation de l'information
Sous-amendement de l'amendement n°CL60

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
6 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
CL77 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse