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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL52 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
162 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL10 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
AC27 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL54 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL63 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
12 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
89 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
183 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL6 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
AC41 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
82 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC26 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL78 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL53 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 2 octobre 2018
CL41 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL58 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse