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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1219 2 octobre 2018
CL25 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 1 octobre 2018
83 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
214 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL40 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
11 (Rect) Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
71 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL38 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
AC28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL79 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL84 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL91 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 22 mai 2018
AC31 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL42 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
CL19 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 16 mai 2018
AC34 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL80 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL86 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
CL29 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse