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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
55 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
8 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
23 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL5 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
81 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
181 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
CL17 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1219 28 septembre 2018
CL68 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
220 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 4 juin 2018
AC14 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
CL30 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 17 mai 2018
CL50 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 18 mai 2018
22 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1269 5 octobre 2018
11 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
18 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 3 juin 2018
CL70 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
AC15 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°799 23 mai 2018
2 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°990 1 juin 2018
CL69 Lutte contre la manipulation de l'information

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°799 21 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse